Les associations relevant des dispositions de la loi 1901 relative au contrat d’association, comme l’AAECN, se financent grâce aux cotisations de ses adhérents, aux subventions et aux dons des particuliers, des collectivités locales et des sociétés privées et se développent par le travail et l’implication de ses bénévoles.
Vous avez la possibilité de réaliser deux natures de don en ligne en complétant le formulaire choisi :
Don fléché au « fond transport » pour les artistes :
Don destiné au fonctionnement de l’association dans le cadre de toutes ses activités :
Chaque association a le droit de recevoir des dons manuels, sans autorisation de l’administration fiscale. Les dons peuvent être des biens mobiliers ou immobiliers et des espèces.
Qu’il s’agissent d’un don manuel, d’une donation ou d’un legs, ils sont toujours effectués à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte comme un avantage en nature ou une prestation de service par exemple. Ils feront partie du patrimoine de l’association jusqu’a à sa dissolution. Lorsque les dons dépassent 153 000€ (en 2020), l’organisme est dans l’obligation de faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes et de les publier au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
Références et Textes de Loi : Fiche d’information complète.